Arrêté Préfectoral concernant la fermeture du Pont du ''Gué des Loups''

Arrêté Préfectoral concernant la fermeture du Pont du "Gué des Loups"
Arrêté Préfectoral concernant la fermeture du Pont du "Gué des Loups"

Arrêté n°D322237AT

Portant sur une restriction de circulation sur la RD n° D50A


LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MEURTHE ET MOSELLE,

VU le code de la route ;
VU le code général des collectivités territoriales notamment les articles L 3221-3 et L 3221-4 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et tous ses modificatifs sur la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie -signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel modifié ;
VU l'arrêté permanent n° 11/CG/399/DIRAT du 29 novembre 2011 ;
VU l'avis favorable du service Gestion Technique des Routes en date du 01/08/2022, autorisant à titre
temporaire, la levée de l'interdiction PL sur la RD 50B ;
VU le Dossier d'Exploitation Sous Chantier transmis par le STAM Terres de Lorraine en date du 01/08/2022 ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la sécurité des usagers à l'occasion de travaux de renforcement structurel des appuis et de l'intrados du pont sur le Madon sur la RD n° D50A du PR 0+60 au PR 0+225, sur le territoire des commune de Xeuilley et Frolois, pour le compte du Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle ;
SUR la demande du STAM Terres de Lorraine en date du 01/08/2022 ;
SUR proposition de madame la directrice générale des services départementaux ;

ARRETE
  • Article 1er - Du 12 septembre 2022 au 21 octobre 2022, lors des phases de chantier le nécessitant, la circulation est interdite sur la la RD n° D50A du PR 0+60 au PR 0+225, sauf et exclusivement dans le cadre de l'activité du chantier pour les entreprises intervenantes, le gestionnaire de la voirie départementale, et les services publics de sécurité.
  • Article 2 -Les usagers doivent emprunter la déviation suivante : - Carrefour RD50/RD50A, suivre RD50, XEUILLEY, RD50B, PIERREVILLE, RD115B, FROLOIS, RD50A et ce dans les deux sens de circulation.
  • Article 3 - Par dérogation à l'arrêté permanent n° 11/CG/399/DIRAT, les véhicules poids lourds sont autorisés à emprunter la RD50B entre Pierreville et Xeuilley sur la période définie.
  • Article 4 - La signalisation réglementaire sera fournie, posée, entretenue et déposée à la charge et sous la responsabilité de le régie du STAM Terres de Lorraine.
  • Article 5 - Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :

    - Madame la Directrice Générale des Services départementaux,
    - Monsieur le Colonel commandant le groupement de Gendarmerie de Meurthe et Moselle,

 Et adressé en copie à :
 - Messieurs les Maires des communes de Frolois, Xeuilley, Pierreville et Pulligny,
 - Monsieur le Directeur du SDIS de Meurthe et Moselle,
 - Monsieur le Général commandant la RMD Nord-Est.


NANCY, le 02 août 2022
LE PRESIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE MEURTHE-ET-MOSELLE

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