Arrêté n°D322237AT
Portant sur une restriction de circulation sur la RD n° D50A
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MEURTHE ET MOSELLE,
VU le code de la route ;
VU le code général des collectivités territoriales notamment les articles L 3221-3 et L 3221-4 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et tous ses modificatifs sur la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie -signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel modifié ;
VU l'arrêté permanent n° 11/CG/399/DIRAT du 29 novembre 2011 ;
VU l'avis favorable du service Gestion Technique des Routes en date du 01/08/2022, autorisant à titre
temporaire, la levée de l'interdiction PL sur la RD 50B ;
VU le Dossier d'Exploitation Sous Chantier transmis par le STAM Terres de Lorraine en date du 01/08/2022 ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la sécurité des usagers à l'occasion de travaux de renforcement structurel des appuis et de l'intrados du pont sur le Madon sur la RD n° D50A du PR 0+60 au PR 0+225, sur le territoire des commune de Xeuilley et Frolois, pour le compte du Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle ;
SUR la demande du STAM Terres de Lorraine en date du 01/08/2022 ;
SUR proposition de madame la directrice générale des services départementaux ;
ARRETE
- Article 1er - Du 12 septembre 2022 au 21 octobre 2022, lors des phases de chantier le nécessitant, la circulation est interdite sur la la RD n° D50A du PR 0+60 au PR 0+225, sauf et exclusivement dans le cadre de l'activité du chantier pour les entreprises intervenantes, le gestionnaire de la voirie départementale, et les services publics de sécurité.
- Article 2 -Les usagers doivent emprunter la déviation suivante : - Carrefour RD50/RD50A, suivre RD50, XEUILLEY, RD50B, PIERREVILLE, RD115B, FROLOIS, RD50A et ce dans les deux sens de circulation.
- Article 3 - Par dérogation à l'arrêté permanent n° 11/CG/399/DIRAT, les véhicules poids lourds sont autorisés à emprunter la RD50B entre Pierreville et Xeuilley sur la période définie.
- Article 4 - La signalisation réglementaire sera fournie, posée, entretenue et déposée à la charge et sous la responsabilité de le régie du STAM Terres de Lorraine.
- Article 5 - Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :
- Madame la Directrice Générale des Services départementaux,
- Monsieur le Colonel commandant le groupement de Gendarmerie de Meurthe et Moselle,
Et adressé en copie à :
- Messieurs les Maires des communes de Frolois, Xeuilley, Pierreville et Pulligny,
- Monsieur le Directeur du SDIS de Meurthe et Moselle,
- Monsieur le Général commandant la RMD Nord-Est.
NANCY, le 02 août 2022
LE PRESIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE MEURTHE-ET-MOSELLE
