Avis de reprise de concessions

PROCEDURE DE REPRISE DE CONCESSIONS DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
Après l'édition et le vote d'un règlement du cimetière communal, par décision du conseil municipal en date du 17 juin 2022, la commune a décidé d'engager une procédure de reprise de concessions dans le cimetière communal. Conformément à la réglementation, la liste des concessions concernées est portée à la connaissance du public.

Elle est consultable sur le panneau d'affichage de la mairie et à l'entrée du cimetière, elle peut également être retrouvée sur notre site internet sur la page dédiée à celui-ci. Un premier procès-verbal de constat d'abandon sera dressé le 25 juillet 2022. Il sera effectué en présence des potentiels descendants ou successeurs des concessionnaires concernés qui auront été prévenus par lettre recommandée, s'ils sont connus.

Si aucune intervention n'est constatée sur la tombe après une année, la reprise sera effectuée. Ces reprises de concessions ont pour but de redonner non seulement de l'espace mais aussi des signes de bon ordre et de décence nécessaires à ce lieu.