Budget et fiscalité locale

Quelles sont les différentes ressources des communes ?

Les principales ressources des communes sont de deux types :
  • impôts et taxes : taxe d'habitation, taxe foncière, contribution économique territoriale (en remplacement de la taxe professionnelle supprimée depuis 2010), taxe d'enlèvement des ordures ménagères, taxe de trottoirs, taxe de pavage, taxe de séjour...
  • concours financiers de l'État : dotation globale de fonctionnement (dotation forfaitaire et dotations de péréquation avec la dotation solidarité urbaine et la dotation de solidarité rurale), dotation d'équipement des territoires ruraux (fusion de la dotation globale d'équipement et de la dotation de développement rural), dotation générale de décentralisation.
     

Comment se prépare et se vote un budget communal ?

Le budget communal est un document qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses de la commune.
La préparation du budget relève du maire et est assurée par les services financiers de la commune. Elle nécessite une évaluation des dépenses et des recettes pour l'année à venir.
Le budget est voté par le conseil municipal. La tenue d'un débat d'orientation budgétaire dans les deux mois précédant le vote du budget est obligatoire, sauf pour les communes de moins de 3 500 habitants. Il permet d'informer le conseil sur la situation financière de la commune et de présenter les grandes orientations pour l'année à venir.
Les budgets communaux doivent toujours être votés en équilibre réel et sincère et suivant un calendrier établi par la loi (avant le 15 avril ou le 30 avril l'année de renouvellement du Conseil municipal).
 

Les citoyens et les élus peuvent-ils contrôler les finances locales ?

Les citoyens disposent d'un droit à l'information et à la communication de documents budgétaires affirmé par la loi du 6 février 1992 "comme un principe essentiel de la démocratie locale".

Les élus peuvent contrôler les finances locales par le biais :
  • du débat d'orientation budgétaire,
  • des questions orales qu'ils peuvent poser à l'exécutif local,
  • des documents budgétaires et de leurs annexes qui leur sont communiqués,
  • lors de l'adoption des budgets modificatifs,
  • lors de l'adoption du compte administratif,
  • par les délibérations adoptées en cours d'année et par les communications de l'exécutif sur la situation de trésorerie,
  • par la communication par l'exécutif des lettres définitives des chambres régionales des comptes.

 

Les chiffres de
Frolois (2018)


Les TAUX Des taxes communales

Taxe d'habitation
Frolois : 10,10 %
Moyenne nationale : 12,34 %
Foncier bâti
Frolois : 11,69 % 
Moyenne nationale : 15,41 %
Foncier non bâti
Frolois : 26,56%
Moyenne nationale : 43,70 %
Foncier non bâti
(Taxe additionnelle)
Frolois : 00,00 % 
Moyenne nationale : 00,00%
Cotisation foncière des entreprises
Frolois : 00,00 %
Moyenne nationale : 00,00 %

Note : La moyenne nationale indiquée est celle des communes appartenant à la même strate de population que Frolois.
source: impots.gouv.fr

Les comptes de votre commune

Le portail de l'État au service des collectivités rassemble les informations relatives aux collectivités locales produites par les ministères de l'Économie et de l'Intérieur.

Consultez les comptes individuels 
 


Source : www.vie-publique.fr
Informations pratiques
Frolois
Adresse
Frolois1 Place Edmond Urion54160 Frolois
Téléphone
03.83.47.64.19
Horaires d'ouverture
Lundi 8:30-11:30
Mardi 18:00-19:00
Mercredi 8:30-11:30
Vendredi 8:30-11:30 et 18:00-19:00
​​​​​​​Samedi 11:00-12:00
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