Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Par arrêté interministériel du 22/07/2023 publié au Journal Officiel du 14/09/2023, la commune de Frolois a été reconnue en l'état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse 2022.

Les sinistrés ont 30 jours à compter de la parution au JO de l'arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, pour saisir leurs assurances.